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Le statut particulier du travailleur isolé

Sommaire

 

La notion de travailleur isolé ne dispose pas encore d’une définition légale. Néanmoins, on peut considérer comme travailleur isolé tout employé qui se trouve hors de portée de voix des autres salariés. Il s’agit d’un isolement lié à l’implantation du poste, à l’organisation ou encore aux horaires. L’employeur a des obligations légales envers ce type de collaborateurs, obligations qui sont édictées dans le Code du Travail. 

La protection du travailleur isolé

 

Le risque d’accidents du travail est augmenté pour le travailleur isolé. La PTI (Protection du Travailleur Isolé) est règlementée par le Code du Travail pour travailleur isolé, dans l’article R4543-19. Il doit être secouru dans les plus brefs délais en cas de situation de détresse. Sa sécurité incombe à l’employeur, qui doit d’ailleurs déclarer les situations du travailleur dans le Document Unique d’Évaluation des Risques ou DUER. Il doit par ailleurs y décrire les moyens de prévention et de protection qu’il met en place dans cette optique. Il peut s’agir d’un bouton SOS ou d’alarmes. En France, la réglementation du travail isolé est édictée dans l’article 5, décret n° 2008-1352 du 15 décembre 2008. 

 

Le statut du travailleur isolé 

 

La recommandation R 416 de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés a permis de définir le travailleur isolé comme étant celui qui travaille seul, loin de toute assistance et hors de portée de vue ou de voix. Le contexte dans lequel il exerce peut alors s’avérer dangereux. En effet, les habitudes et les comportements ne sont pas les mêmes dans les conditions d’isolement. Il est plus difficile d’attirer l’attention en cas d’accident et les secours peuvent mettre plus de temps à arriver. Les risques sont : 

  • les accidents pour les techniciens qui travaillent dans des conditions difficiles comme le travail en hauteur ;
  • les agressions pour les salariés qui rentrent tard dans des zones dangereuses ;
  • les malaises pour les personnes isolées géographiquement ;
  • les incivilités pour les hôtesses d’accueil par exemple.

Quelles sont les mesures de protection du travailleur isolé ? 

 

Leur identification

Il est essentiel de bien cerner le statut de travailleur isolé pour l’identifier. On peut ainsi lister tous les risques auxquels il est exposé et s’il s’agit de situations ponctuelles ou récurrentes. 

 

La prévention des risques 

Une fois les travailleurs isolés identifiés, il est nécessaire de veiller à prévenir les risques en mettant en place un plan de protection. Cela peut consister en un dispositif d’alerte qui correspond aux activités exercées par l’employé. Il s’agit d’une protection individuelle. L’employeur se doit également de lui fournir l’équipement corporel nécessaire à sa sécurité.

 

Une bonne organisation des secours

En cas d’accident, l’employé doit être secouru dans les plus brefs délais. C’est pourquoi l’intervention des secours doit se faire de manière réactive et rapide. 

 

Un dispositif d’alerte efficace

Le dispositif d’alerte mis en place doit être fonctionnel, sans pour autant gêner le travailleur dans l’exercice de son activité. Il doit être adapté à chaque situation. Par exemple, dans le cas du salarié qui rentre tard et qui est confronté à un plus grand risque d’agression, l’employeur se doit de lui offrir un dispositif discret qui lui permettra de se défendre, mais aussi d’appeler les secours au plus vite. 

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